CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Soins Capillaires et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits capillaires sur le site.

Toute commande passée sur la boutique implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.

Les présentes conditions s’appliquent aux clients consommateurs. Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

2. Vendeur

La boutique est exploitée sous le nom commercial Soins Capillaires, par un entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle :
115 boulevard de l’Aéroport International
34000 Montpellier, France

E-mail : contact@soinscapillaires.fr

Les autres informations légales relatives au vendeur sont disponibles dans la page « Mentions légales » du site.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de soins capillaires.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit, son prix et les informations nécessaires à la commande.

Le client est invité à lire attentivement la description, les conseils d’utilisation et les précautions éventuelles avant tout achat.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Elles ne remplacent pas la description du produit.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La mention applicable sur les factures est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment où la commande est confirmée.

5. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires et choisit parmi les options de livraison et de paiement disponibles.

Avant la validation finale, le client doit vérifier le contenu de son panier, les quantités, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total.

La confirmation de la commande implique une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après la commande, sous réserve du bon fonctionnement du service de messagerie.

Le vendeur peut contacter le client en cas d’erreur manifeste ou de difficul