Vendeur
SoinsCapillaires.fr est exploité par Stéphane Le Moal, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 115 boulevard de l’Aéroport International, 34000 Montpellier, France. SIREN : 484 548 888. Code APE : 4791B. Contact : contact@soinscapillaires.fr.
Produits et prix
Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont indiqués sur les fiches produits. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée. Les frais supplémentaires, notamment de livraison, sont affichés avant validation de la commande. Mention applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Commande et paiement
Le client vérifie sa commande et les informations de livraison avant de la confirmer. La commande implique une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement et une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie.
Livraison
France : livraison standard à 7,99 €, offerte à partir de 65 € de commande, et livraison express à 10,99 €. Union européenne : livraison standard à 22 €. International : livraison standard à 29 €. Les zones réellement desservies et le tarif applicable sont confirmés au paiement. Le délai annoncé est de 2 à 5 jours ouvrés.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales. Le droit peut être exercé en ligne au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur le site. Les modalités complémentaires figurent sur la page dédiée au droit de rétractation. Le consommateur peut également notifier sa décision au vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courriel à contact@soinscapillaires.fr. Lorsque la rétractation est exercée au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception sur support durable doit être transmis sans délai. Les frais directs de retour sont à la charge du client si cette information a été communiquée avant la commande et sous réserve des règles applicables.
Pour certains produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, l’exception après descellement ne s’applique que si toutes les conditions légales sont réunies ; elle ne concerne pas automatiquement tous les produits capillaires.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez contact@soinscapillaires.fr. Si la réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le différend, le consommateur peut saisir, sous réserve des conditions de recevabilité et de compétence, le CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, téléphone 01 89 47 00 14, declarer-un-litige@cm2c.net, www.cm2c.net.
Droit applicable
Le droit français s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables.